Arrêté du 17 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance