Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 20 novembre 2020 sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé les quotas gratuits de pollution pour les avions entre 2021 et 2023.
L'arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023 est abrogé.
1 version