Créé le 25 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.