Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. L'arrêté de mars annule celui de décembre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null