Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 28 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2018Art. 2 : Documents requis pour un projet de transition professionnelleArrêté du 28 décembre 2018Art. 3 : Vérification des demandes de transition professionnelle
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null