Arrêté du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification du versement de l'indemnité de formation) s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Application des nouvelles règles de bourse d'études

Résumé. Les règles pour les bourses d'études s'appliquent aux étudiants depuis le 1er janvier 2019.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification du versement de l'indemnité de formation) s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance