Créé le 22 mars 2020
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 17 mars 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.