Arrêté du 17 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

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En vigueur depuis le 29 mars 2017 · Dernière version le 3 août 2019

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille les dépenses et les crédits de personnel selon des règles spécifiques.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. La référence à l'arrêté du 25 juin 2014 a été remplacée par celle de l'arrêté du 7 août 2015, modifiant les règles budgétaires applicables.

En vigueur du mercredi 29 mars 2017 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance