Arrêté du 17 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le volume, au sens du paramètre désigné par « V » dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume d'eau contenu dans le bief qui est délimité à son aval et à son amont par des écluses ou des ouvrages vannés.
Ce volume est le cas échéant minoré du volume d'eau ne pouvant être libéré, même à l'occasion d'une rupture accidentelle de l'ouvrage assimilé ou d'un incident survenant au cours de son exploitation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Calcul du volume d'eau dans les canaux

Résumé. L'article définit comment calculer le volume d'eau dans un canal entre deux écluses, en soustrayant l'eau qui ne peut pas s'échapper en cas d'accident.

Le volume, au sens du paramètre désigné par « V » dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume d'eau contenu dans le bief qui est délimité à son aval et à son amont par des écluses ou des ouvrages vannés.
Ce volume est le cas échéant minoré du volume d'eau ne pouvant être libéré, même à l'occasion d'une rupture accidentelle de l'ouvrage assimilé ou d'un incident survenant au cours de son exploitation.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance