Arrêté du 17 mars 2017

Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure de la hauteur et du volume des ouvrages hydrauliques

Résumé. Les articles expliquent comment mesurer la hauteur et le volume d'eau dans des ouvrages comme les canaux, en tenant compte de la pente du terrain et des risques d'accident.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Mesure de la hauteur des ouvrages assimilés aux barrages

Résumé. L'article explique comment mesurer la hauteur d'un ouvrage comme un canal qui retient de l'eau, en prenant en compte la pente du terrain.

Dans le cas d'un ouvrage assimilé à un barrage, comme une infrastructure linéaire retenant un volume d'eau permanent, notamment les canaux établis en remblais au-dessus du terrain naturel, la hauteur de l'ouvrage, au sens du paramètre " H " prévu par l'article R. 214-112, est la différence maximale entre l'altitude du milieu de la crête et celle du terrain naturel à son aplomb en tenant compte, le cas échéant, de l'effet de la pente transversale du terrain.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Calcul du volume d'eau dans les canaux

Résumé. L'article définit comment calculer le volume d'eau dans un canal entre deux écluses, en soustrayant l'eau qui ne peut pas s'échapper en cas d'accident.

Le volume, au sens du paramètre désigné par « V » dans l'article R. 214-112 susvisé, est le volume d'eau contenu dans le bief qui est délimité à son aval et à son amont par des écluses ou des ouvrages vannés.
Ce volume est le cas échéant minoré du volume d'eau ne pouvant être libéré, même à l'occasion d'une rupture accidentelle de l'ouvrage assimilé ou d'un incident survenant au cours de son exploitation.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages
Article 5
Article 6