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ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 16 mars 2009 concernant le contrôle financier des écoles nationales supérieures des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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