En vigueur depuis le 25 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des deux-roues motorisés
L'entretien est réalisé par une personne qualifiée professionnellement dans l'entretien de véhicules motorisés à deux ou trois roues, conformément à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée, exerçant au sein d'une entreprise.