ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 3

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Article 3

L'attestation d'entretien est valable pendant une durée d'un an et comporte les mentions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Tout véhicule motorisé à deux ou trois roues, utilisé pour le transport public particulier de personnes est soumis à cette attestation annuelle d'entretien au plus tard un an après la date de sa première immatriculation ou préalablement à son utilisation au transport public, lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première immatriculation.
Cette attestation d'entretien doit ensuite être renouvelée tous les ans.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Attestation annuelle d'entretien pour les véhicules de transport public

Résumé. Les véhicules de transport public à deux ou trois roues doivent avoir une attestation d'entretien valable un an, qui vérifie les freins, la direction, les roues et l'éclairage.

L'attestation d'entretien est valable pendant une durée d'un an et comporte les mentions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Tout véhicule motorisé à deux ou trois roues, utilisé pour le transport public particulier de personnes est soumis à cette attestation annuelle d'entretien au plus tard un an après la date de sa première immatriculation ou préalablement à son utilisation au transport public, lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première immatriculation.
Cette attestation d'entretien doit ensuite être renouvelée tous les ans.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance