Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2011
CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013.
2 versions
Article 9
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version