JORF n°0078 du 2 avril 2011

Article 5

Article 5

Dans la seconde phrase de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « Chacune des épreuves », sont insérés les mots : « Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, ».


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Dans la seconde phrase de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « Chacune des épreuves », sont insérés les mots : « Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, ».