Arrêté du 17 mars 2011

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution des modifications des concours du CAPET

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance