Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de voix des présidents de chambres régionales
Résumé. Les voix des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale sont ajustées selon le poids économique de leur chambre.
A modifié les dispositions suivantes :