Arrêté du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 2

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Modification du nombre de voix des présidents de chambres régionales

Résumé. Les voix des présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale sont ajustées selon le poids économique de leur chambre.

A modifié les dispositions suivantes :

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