Arrêté du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 1

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Modification du nombre de droits de vote des présidents

Résumé. Les présidents de chambres de commerce et d'industrie de région ont maintenant 135 droits de vote au lieu de 137 à l'assemblée générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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