Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un concours des admissions en cours de cursus
Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine organise maintenant un concours pour les admissions en cours de cursus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2002Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002Art. 12