Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours de restaurateurs du patrimoine

Résumé. Les conditions d'accès au concours pour les élèves restaurateurs du patrimoine sont modifiées, notamment l'âge et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance