Arrêté du 14 novembre 2002

Article 12

Créé le 20 novembre 2002 · En vigueur depuis le 27 mars 2008

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 2

En vigueur du mercredi 20 novembre 2002 au mercredi 26 mars 2008