Arrêté du 14 novembre 2002

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2002 · Dernière version le 27 mars 2008

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.

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En vigueur du mercredi 20 novembre 2002 au mercredi 26 mars 2008

Source : Légifrance