JORF n°269 du 19 novembre 2002

Article 12

Article 12

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.


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Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours et de la scolarité.