En vigueur depuis le 27 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de l'Institut national du patrimoine doit appliquer les règles de cet arrêté.
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.