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Arrêté du 17 mars 2008

TITRE Ier : COMPOSITION

Abrogé4 décembre 2014
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans un intérêt de service, par décision du directeur général de l'OFPRA. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.
Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE Ier : COMPOSITION
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre II : Désignation des représentants du personnel