Arrêté du 17 mars 1998

Article 1

Abrogé31 août 2006

Créé le 28 mars 1998 · En vigueur du 1 novembre 2005 au 30 août 2006

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,31 Euros
- sous-officiers 8,30 Euros
- caporaux 7,36 Euros
- sapeurs 6,85 Euros

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mercredi 30 août 2006

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

\- officiers 10,31 Euros\- sous-officiers 8,30 Euros\- caporaux 7,36 Euros\- sapeurs 6,85 Euros

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au lundi 31 octobre 2005

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

\- officiers 10,23 \- sous-officiers 8,23 \- caporaux 7,30 \- sapeurs 6,80

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 30 juin 2005

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

officiers10,18 ;

sous-officiers 8,19 ;

caporaux7,27 ;

sapeurs6,77.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 janvier 2005

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 10,13 Euros Sous-officiers : 8,15 Euros Caporaux : 7,24 Euros Sapeurs : 6,74 Euros.

En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 10,08 Euros ;

Sous-officiers : 8,11 Euros ;

Caporaux : 7,21 Euros ;

Sapeurs : 6,71 Euros.

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au vendredi 13 décembre 2002

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers 10,01 Euros ;

Sous-officiers 8,05 Euros ;

Caporaux 7,16 Euros ;Sapeurs 6,66 Euros.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au jeudi 28 février 2002

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 9,95 euros ;

Sous-officiers : 8 euros ;

Caporaux : 7,12 eurosSapeurs : 6,62 euros.

En vigueur du lundi 21 mai 2001 au mercredi 31 octobre 2001

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 64,84 F ;

Sous-officiers : 52,11 F ;

Caporaux : 46,35 F ;

Sapeurs : 43,10 F.

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au lundi 30 avril 2001

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 64,52 F ;

Sous-officiers : 51,85 F ;

Caporaux : 46,12 F ;

Sapeurs : 42,89 F.

En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au mercredi 17 janvier 2001

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 64,20 F ;

Sous-officiers : 51,59 F ;

Caporaux : 45,89 F ;

Sapeurs : 42,68 F.

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au mercredi 19 janvier 2000

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 63,69 F ;

Sous-officiers : 51,18 F ;

Caporaux : 45,53 F ;

Sapeurs : 42,34 F.

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au mercredi 21 avril 1999

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux

Officiers : 63,37 F ;

Sous-officiers : 50,93 F ;

Caporaux : 45,30 F ;

Sapeurs : 42,13 F.

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 17 février 1999

Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :

Officiers : 63,06 F ;

Sous-officiers : 50,68 F ;

Caporaux : 45,08 F ;

Sapeurs : 41,92 F.