Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 1 972,50 F. »
Arrêté du 4 janvier 2001
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 1 972,50 F. »
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 1 972,50 F. »
Source : Légifrance