JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 306,15 EUR. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 306,15 EUR. »