Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime de restructuration et l'indemnité de départ
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 17 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2015 (Ab)
Conditions d'attribution de la prime de restructuration
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 1 (V)
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires en cas de restructuration
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 2 (V)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 4 (V)