A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 1987Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 1987Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 17 mai 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 1987Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 juin 1987Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Article 1
Article 2