A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2011Art. 2-1 → Version 1
- Arrêté du 4 août 2011Art. 2-1
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Arrêté du 17 mai 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Article 3