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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

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Article 2

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :

  1. Au quatrième alinéa, les mots : « et chargés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
  2. Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
  3. Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :

1. Au quatrième alinéa, les mots : « et chargés d'administration de la recherche » sont supprimés ;

2. Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;

3. Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.