Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en avril 2016) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en avril 2016) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance