En vigueur depuis le 21 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en avril 2016) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.