Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en avril sont ajustées, avec des changements spécifiques par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance