Créé le 18 avril 2016 · En vigueur depuis le 21 mai 2016
Le contingent de capacité du mois d'avril, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 19 821 kW, 10 166,13 GT et 69,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016
Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1
Le contingent de capacité du mois d'avril, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 19 821 kW, 10 166,13 GT et 69,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur du lundi 18 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016
Le contingent de capacité du mois d'avril, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 19 761 kW, 10 163,81 GT et 69,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.