JORF n°0119 du 25 mai 2013

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.


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Version 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.