En vigueur depuis le 26 mai 2013
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Diplômes requis pour devenir commissaire dans l'armée
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 7.2 et 11 (Règles des concours de la défense) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.