Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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