Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires du diplôme ou titre suivant :
― un diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et relevant de l'un des domaines d'exercice des fonctions dévolues aux commissaires des armées ;
― un diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour le concours de commissaire des armées

Résumé. Pour devenir commissaire des armées, il faut avoir un master 2, un diplôme d'ingénieur ou un autre diplôme de niveau équivalent.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires du diplôme ou titre suivant :
― un diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et relevant de l'un des domaines d'exercice des fonctions dévolues aux commissaires des armées ;
― un diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2013

Source : Légifrance