Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prorogée de dix-huit mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mai 2013 · Dernière version le 3 avril 2014

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Prorogation de mandat pour les représentants du personnel

Résumé. Le mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prolongé de 18 mois.

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prorogée de dix-huit mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. La durée de mandat des représentants du personnel au comité technique spécial est prolongée de dix-huit mois, avec un changement d'institution concernée.

En vigueur du lundi 20 mai 2013 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance