JORF n°0115 du 19 mai 2013

Article 3

Article 3

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est prorogée de dix-huit mois.


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Version 1

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est prorogée de dix-huit mois.