Arrêté du 17 mai 2013

Article 4

Créé le 20 mai 2013

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2013

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.