Arrêté du 17 mai 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des représentants du personnel

Résumé. Le mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prolongé de dix-sept mois.

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est prorogée de dix-sept mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2013

Source : Légifrance