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Arrêté du 17 mai 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de contrôle financier sur les centres forestiers

Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient les pouvoirs du contrôleur financier sur la gestion des centres de la propriété forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 2007Art. 2Arrêté du 4 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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