Abrogé par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 9
Créé le 19 mai 2007
Abrogé par Arrêté du 17 mai 2010 - art. 9
Créé le 19 mai 2007
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2010
Abrogé parArrêté du 17 mai 2010art. 9
En vigueur du samedi 19 mai 2007 au mardi 1 juin 2010
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.