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Arrêté du 17 mai 2001

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Abrogé30 juin 2009
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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

  • essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif, d'une tension de vapeur " méthode Reid " de 27,6 kilopascals ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur à combustion, à l'exception du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des carburants destinés à l'aviation et à la navigation ;
  • station-service : une installation fixe de remplissage en essence des réservoirs des véhicules à moteur ;

- installation nouvelle : une installation dont l'exploitation, au bénéfice de la déclaration ou de l'autorisation requise par le livre V du code de l'environnement susvisé, débute après la publication du présent arrêté ;

- débit d'essence : le volume annuel total d'essence distribuée dans les réservoirs des véhicules à moteur.

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2009

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1
Article 2