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Arrêté du 17 mai 2001

relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an

Abrogé30 juin 2009
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 98/34/CEE du 28 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code de l'environnement, titre Ier du livre V, notamment ses articles L. 512-5 et L. 512-10 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 14 avril 1999,

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Arrêté du 17 mai 2001
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
TITRE II : OBJECTIF DE RÉDUCTION ET SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
TITRE III : DÉLAIS D'APPLICATION
TITRE IV : CONFORMITÉ DU SYSTEME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ
Article 10
Annexes