Arrêté du 17 mai 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'

article 7

du présent arrêté.

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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-05-17 art. 7

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En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance