Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.