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Arrêté du 17 mai 2001

TITRE IV : CONFORMITÉ DU SYSTEME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ

Abrogé30 juin 2009
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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Les systèmes de récupération des vapeurs doivent être conformes aux dispositions de l'annexe I afin de répondre à l'objectif d'efficacité exigé dans l'article 3. Cette conformité doit être attestée par un laboratoire compétent et indépendant.

Tout système de récupération de vapeurs en provenance de la Communauté européenne ou originaire des pays AELE parties contractantes de l'Accord EEE, qui est conforme à une réglementation, norme nationale ou procédé de fabrication dont l'application est permise dans l'un de ces Etats est également reconnu, pour autant que soit assuré un niveau de sécurité et d'efficacité équivalent à celui recherché dans l'annexe I du présent arrêté.

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

L'exploitant doit s'assurer du bon fonctionnement de son installation et fait réaliser avant la mise en service du système de récupération de vapeurs, après toute réparation du système et ensuite au moins une fois tous les deux ans, un contrôle sur site par un organisme compétent et indépendant, conformément aux dispositions de l'annexe II. Les résultats de ces mesures sont tenus à disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2009

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

TITRE IV : CONFORMITÉ DU SYSTEME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ
Article 8
Article 9