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Arrêté du 17 mai 2001

TITRE II : OBJECTIF DE RÉDUCTION ET SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS

Abrogé30 juin 2009
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Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Les stations-service doivent être équipées de systèmes actifs de récupération des vapeurs afin de permettre le retour d'au moins 80 % des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service.

Les systèmes de récupération des vapeurs d'essence doivent être constitués de quatre types d'équipements :

  • un pistolet de remplissage dont le système de dépression est ouvert à l'atmosphère ;
  • un flexible de type coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois l'essence et les vapeurs ;
  • un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service ;
  • un dispositif de régulation permettant de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit d'essence distribuée.

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Le retour des vapeurs dans les réservoirs fixes des stations-service doit s'effectuer dans des canalisations de diamètre suffisant pour permettre l'écoulement des vapeurs d'essence.

Créé le 5 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Le système de récupération de vapeurs nécessite la mise en place de dispositifs antiretour de flamme de part et d'autre de tout élément susceptible de générer une ignition du mélange gazeux. Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) doivent être conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Le système de dépression, la connexion entre la sortie des vapeurs et le raccordement de l'équipement à la canalisation de retour des vapeurs d'essence vers le réservoir, notamment, sont considérés comme des éléments susceptibles de générer une ignition du mélange gazeux.

Un organe de coupure doit être mis en place entre le distributeur d'essence et la canalisation de retour des vapeurs d'essence en vue de permettre que les opérations de maintenance sur le système de récupération des vapeurs se déroulent dans des conditions de sécurité.

Abrogé depuis le mardi 30 juin 2009

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

TITRE II : OBJECTIF DE RÉDUCTION ET SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
Article 3
Article 4
Article 5