Arrêté du 17 mai 1994

Article 4

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Article 4

Les ovins et caprins d'élevage, de reproduction et d'engraissement destinés aux échanges doivent, outre les conditions prévues aux articles

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, être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officiellement indemne ou indemne vis-à-vis de la brucellose (Brucella melitensis) au sens de la directive 91/68/CEE susvisée.

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Abrogé18 novembre 2004

Créé le 21 juin 1994 · Abrogé le 18 novembre 2004

Les ovins et caprins d'élevage, de reproduction et d'engraissement destinés aux échanges doivent, outre les conditions prévues aux articles 2 et 3, être reconnus admissibles dans un cheptel qualifié officiellement indemne ou indemne vis-à-vis de la brucellose (Brucella melitensis) au sens de la directive 91/68/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-17 art. 2, art. 3cite  Directive CEE 91-68 1991-01-28 Conseil

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au mercredi 17 novembre 2004

En vigueur du jeudi 6 octobre 1994 au mercredi 26 décembre 2001

En vigueur du mardi 21 juin 1994 au mercredi 5 octobre 1994

Source : Légifrance