A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2023Art. 1 : Postes éligibles à la prime dans la police nationaleArrêté du 14 septembre 2023Art. 2 : Chargé de l'exécutionArrêté du 14 septembre 2023Sct. Annexe
- Arrêté du 14 septembre 2023Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null