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Arrêté du 14 septembre 2023

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef de la police doit appliquer cet arrêté le jour suivant sa publication

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 septembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance