Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Postes éligibles à une prime dans la police nationale
Résumé L'arrêté liste les postes de police qui peuvent recevoir une prime.
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, est annexée au présent arrêté.
1 version