Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 4
Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Postes éligibles à la prime dans la police nationale
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime pour les officiers de police judiciaire), est annexée au présent arrêté.