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Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime pour les officiers de police judiciaire), est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 18 septembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles à la prime dans la police nationale

Résumé. Cet article montre les postes de police qui peuvent recevoir une prime.

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime, prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime pour les officiers de police judiciaire), est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 septembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance