En vigueur depuis le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de résidence à l’étranger
Résumé. Les montants mensuels d’indemnité pour les résidents étrangers changent selon un tableau annexé.
Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.