En vigueur depuis le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant des indemnités
Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.