Arrêté du 17 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Art. 23 M quinquies, Art. 30-0 I, Art. 30-0 D, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 E, Art. 30-0 F, Art. 30-0 G, Art. 30-0 H, Art. 32, Art. 50 sexies L, Art. 51 septies J, Art. 151, Art. 164 FF

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Modification des références fiscales dans le code général des impôts

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 modifie plusieurs articles du code général des impôts pour clarifier et simplifier les références et conditions fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 M quinquies : Opérations éligibles pour le crédit d'impôt dans l'industrie verte
→ Version 2 : Clarification de la liste des composants essentiels
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 I : Conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA sur l'amélioration énergétique des logements
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 D : Travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA
→ Version 4 : Correction de références réglementaires
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 23 M quinquies, Art. 30-0 I, Art. 30-0 D, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 E, Art. 30-0 F, Art. 30-0 G, Art. 30-0 H, Art. 32, Art. 50 sexies L, Art. 51 septies J, Art. 151, Art. 164 FF

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