Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références fiscales dans le code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de la liste des composants essentielsCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 I : Conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA sur l'amélioration énergétique des logements
→ Version 2 : Correction d'une référence juridiqueCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 30-0 D : Travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA
→ Version 4 : Correction de références réglementaires
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 23 M quinquies, Art. 30-0 I, Art. 30-0 D, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 E, Art. 30-0 F, Art. 30-0 G, Art. 30-0 H, Art. 32, Art. 50 sexies L, Art. 51 septies J, Art. 151, Art. 164 FF