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Arrêté du 17 juin 2025

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JORF n°0140 du 18 juin 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications fiscales dans le CGI

Résumé Le texte modifie plusieurs articles du Code Général des Impôts afin d'ajuster les règles fiscales.
Mots-clés : Fiscalité Code général des impôts

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. > > Art. 23 M quinquies, Art. 30-0 I, Art. 30-0 D, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 E, Art. 30-0 F, Art. 30-0 G, Art. 30-0 H, Art. 32, Art. 50 sexies L, Art. 51 septies J, Art. 151, Art. 164 FF > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Art. 23 M quinquies, Art. 30-0 I, Art. 30-0 D, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 E, Art. 30-0 F, Art. 30-0 G, Art. 30-0 H, Art. 32, Art. 50 sexies L, Art. 51 septies J, Art. 151, Art. 164 FF