Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2016 relatif à la gouvernance des achats de l'État
Résumé L'arrêté du 17 juin 2024 annule un ancien arrêté sur la gestion des achats de l'État.
L'arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est abrogé.
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